Honoraires
Clairs et transparents
Honoraires
Maître Le Brouder s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire.
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par Maître Le Brouder.
Une convention d’honoraires sera établie entre Maître Le Brouder et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Maître Le Brouder indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
Protection juridique et Aide juridictionnelle
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de Maître Le Brouder peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Par ailleurs les justiciables dont les revenus sont inférieurs à un plafond déterminé par l’État peuvent bénéficier du mécanisme d’Aide juridictionnelle.
Utilisez le lien suivant pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle :
https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur
Le dossier d’aide juridictionnelle peut être téléchargé et rempli en suivant la procédure décrite sur le site internet suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse :
A la suite d’un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière administrative, cette indemnisation est prévue par l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
A l’inverse, en cas d’échec de la procédure judiciaire, le Client peut être condamné à verser cette somme à la partie adverse.
Contestation des honoraires :
Le client est informé de la possibilité de saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Caen en cas de litige sur les honoraires de Maître Le Brouder ainsi que de la possibilité de recourir à un médiateur.
