Domaines d'intervention
Tous les domaines sur lesquels je vous accompagne
* Cette liste n’est pas exhaustive
Droit public
Maître Le Brouder peut vous accompagner dans vos démarches relatives à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…) ou si vous avez obtenu une telle autorisation et que celle-ci est contestée devant le Tribunal administratif par votre voisin ou encore si une telle autorisation vous a été refusée.
Dans le même sens, Maître Le Brouder saura vous accompagner dans la contestation d’une autorisation d’urbanisme obtenue par votre voisin.
Maître Le Brouder est également compétente en matière de plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte commune ou de schéma de cohérence territoriale mais aussi en cas d’expropriation et de préemption.
Ce domaine recouvre l’ensemble des contrats passés par les collectivités. Tant la passation que l’exécution de ces contrats sont soumis à des règles strictes que le juge administratif contrôle.
Maître Le Brouder peut vous accompagner en cas de difficulté lors de la passation d’un marché public (candidat évincé…) mais également en cas de difficulté lors de l’exécution.
Maître Le Brouder est compétente pour toutes les problématiques liées à l’intervention d’une collectivité (région, département, commune, autorité administrative).
Elle peut vous accompagner également en cas de difficulté à obtenir la communication d’un document administratif.
Si vous estimez avoir subi un dommage corporel, Maître Le Brouder peut vous accompagner pour obtenir une juste indemnisation, que le dommage résulte d’une action d’une collectivité locale ou de l’État (dommages de travaux publics ou d’un ouvrage public, accident sur la voie publique…) ou qu’il s’agisse d’un accident médical (faute d’un centre hospitalier, d’une clinique, d’un médecin…).
Droit pénal
En cas de placement en garde à vue, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour les mineurs et fortement conseillé pour les majeurs.
Maître Le Brouder est disponible pour vous accompagner lors de l’intégralité des auditions qui auront lieu pendant la mesure de garde à vue. Un entretien de 30 minutes est également réalisé pour conseiller au mieux le gardé à vue sur ses droits et le comportement à tenir pendant les auditions.
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (appelée également « plaider-coupable ») se décompose en deux phases : une présentation devant le Procureur de la République qui propose une peine qui, si elle est acceptée conduit à la seconde phase qui est l’homologation de ladite peine devant un magistrat du siège. C’est lors de cette deuxième phase que les éventuelles prétentions indemnitaires des parties civiles sont évoquées.
L’avocat est obligatoire dans ce type de procédure.
Maître Le Brouder saura vous accompagner au mieux dans votre choix d’acceptation ou non de la peine proposée en fonction des éléments présents dans le dossier et du parcours du prévenu.
Droit de la famille
Vous êtes mariés et vous souhaitez divorcer à l’amiable ? Maître Le Brouder pourra vous accompagner et rédiger une convention de divorce par consentement mutuel.
